Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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406 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 158 trouvées

  1. Question n° 12156 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Menaces sur le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1325S posée par M. Rémy Pointereau

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le Cher

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0891G posée par Mme Maryse Carrère

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendante

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1275S posée par M. Éric Kerrouche

    Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11451 posée par M. Édouard Courtial

    Soutien aux centres sociaux en milieu rural

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 248 trouvées

  1. Question n° 00095 posée par Mme Pascale Gruny

    Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00096 posée par Mme Pascale Gruny

    Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00097 posée par Mme Pascale Gruny

    Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00099 posée par M. Philippe Tabarot

    Téléexpertise au sein des déserts médicaux

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00111 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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