Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
0 question
-
Question n° 08574 posée par Mme Agnès Canayer
Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence