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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08631 posée par M. Cyril Pellevat
Nécessité de préserver la filière vitrailliste face aux contraintes liées au plomb
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09719 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08755 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09264 posée par Mme Kristina Pluchet
Sauvegarde des métiers d'art et du patrimoine français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09352 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09369 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10852 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
La question est caduque
Pertinence