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Questions sans réponse
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Question n° 11825 posée par Mme Lauriane Josende
Filière éolienne en Méditerranée en sursis
La question est caduque
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Question n° 11829 posée par M. Laurent Burgoa
Filière éolienne en Méditerranée en sursis
La question est caduque
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Question n° 11058 posée par M. Fabien Gay
Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
La question est caduque
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Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien
La question est caduque
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Question n° 09949 posée par M. Jean-Jacques Michau
Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
La question est caduque