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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09748 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10059 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Autorité du préfet sur les agences régionales de santé
La question est caduque