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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1105S posée par M. Cédric Chevalier
Communication de documents sensibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11720 posée par Mme Brigitte Devésa
Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux
La question est caduque
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Question n° 11740 posée par M. Alain Joyandet
Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière
La question est caduque