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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11289 posée par M. Adel Ziane
Assujettissement fiscal des comités sportifs départementaux et régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00094 posée par M. Adel Ziane
Défense de la programmation le week-end de la Ligue 2 de football
En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative