Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 09287 posée par M. Guislain Cambier

    Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10234 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réforme des retraites et prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective pour les carrières longues

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10257 posée par Mme Céline Brulin

    Retraite des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10620 posée par M. Sebastien Pla

    Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11011 posée par Mme Pascale Gruny

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif des carrières longues de la réforme des retraites

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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