Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 11991 posée par Mme Catherine Dumas

    Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question est caduque

  2. Question n° 09717 posée par Mme Catherine Dumas

    Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question est caduque