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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10545 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Transfert d'armes vers Israël
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10090 posée par M. Fabien Gay
Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence