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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
39 questions
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Question n° 10748 posée par M. Sebastien Pla
Mesures de simplification administrative à destination des chefs d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10685 posée par Mme Catherine Dumas
Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10251 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10028 posée par M. Cédric Chevalier
Situation des brasseries indépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07117 posée par M. Jean-Noël Guérini
Défaillances d'entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06327 posée par M. Henri Leroy
Inflation normative et ses conséquences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05630 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences de l'augmentation des factures énergétiques des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04638 posée par M. Daniel Laurent
Attentes du secteur du bâtiment concernant les zones à faibles émissions mobilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03998 posée par M. Jean Louis Masson
Inégalités entre les salariés des grandes entreprises et ceux des petites et moyennes entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02034 posée par Mme Françoise Gatel
Secret fiscal et périmètre d'aide d'État
La question est caduque
Pertinence