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805 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
151 questions
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Question n° 10748 posée par M. Sebastien Pla
Mesures de simplification administrative à destination des chefs d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10685 posée par Mme Catherine Dumas
Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10464 posée par Mme Agnès Canayer
Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10251 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10289 posée par Mme Laure Darcos
Indemnisation des pertes d'activité des entreprises artisanales pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10028 posée par M. Cédric Chevalier
Situation des brasseries indépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09624 posée par M. Rémi Cardon
Traitement inégal des entreprises et des associations particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09509 posée par Mme Catherine Dumas
Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0943S posée par Mme Martine Berthet
Fin de la procédure transitoire accompagnant la mise en place du guichet électronique des formalités d'entreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales
La question est caduque
Pertinence