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1114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
125 questions
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Question n° 11403 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10993 posée par M. Bruno Belin
Avenir des nouvelles brigades de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10967 posée par M. Ian Brossat
Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10712 posée par M. Ian Brossat
Bilan détaillé et chiffré des projets d'actions violentes associés à l'extrême-droite neutralisés par les forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1136S posée par Mme Christine Herzog
Revendications légitimes des sapeurs-pompiers pour l'été 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10520 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Primes accordées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10308 posée par M. Hervé Maurey
Préparation territoriale des dispositifs de sécurité en amont des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09947 posée par M. Laurent Lafon
Délabrement des commissariats de police nationale dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0986S posée par Mme Sylviane Noël
Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09285 posée par M. Joshua Hochart
Sécurité des jeux olympiques 2024
La question est caduque
Pertinence