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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 10714 posée par M. Didier Marie
Usage détourné des artifices de divertissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10026 posée par M. Stéphane Ravier
Déploiement des effectifs des compagnies républicaines de sécurité sur les littoraux au cours de l'été 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06788 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18028 posée par M. Philippe Paul
Répartition des effectifs de police sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1254S posée par M. Serge Dassault
Logement des forces de police de la base CRS 8 à Bièvres
La question a été retirée
Pertinence