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1684 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
140 questions
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Question n° 11325 posée par M. Jérôme Durain
Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10995 posée par M. Bruno Belin
Prime pour les sapeurs-pompiers mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10810 posée par M. Hervé Maurey
Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10588 posée par M. Mickaël Vallet
Remise en cause du droit du sol à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10719 posée par M. Patrick Kanner
Contrat d'objectifs et de performance pour 2024-2026 de l'office français de protection des réfugiés et des apatrides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1136S posée par Mme Christine Herzog
Revendications légitimes des sapeurs-pompiers pour l'été 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10511 posée par Mme Véronique Guillotin
Indemnité des sapeurs-pompiers à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10520 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Primes accordées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10393 posée par M. Hugues Saury
Centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10425 posée par Mme Marianne Margaté
Situation de la commune de Nangis
La question est caduque
Pertinence