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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 28484 posée par M. Philippe Madrelle
Composition de l'ordre des architectes: exclusion du collège des maîtres d'oeuvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28670 posée par M. Jacques Valade
Négociation des accords sur la maîtrise d'oeuvre: exclusion de l'ordre des architectes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28735 posée par M. Franz Duboscq
Représentation de l'ordre des architectes lors de la négociation des accords sur la maîtrise d'oeuvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22339 posée par M. René-Pierre Signé
Reforme du permis de construire
La question est caduque
Pertinence