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2078 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
167 questions
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Question n° 1257S posée par M. Pascal Savoldelli
Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11144 posée par Mme Sylviane Noël
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11146 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Demande de « prime pour travail en territoire difficile » pour les soignants des urgences psychiatriques d'Édouard-Toulouse à Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10887 posée par M. Grégory Blanc
Intervention des Nations unies à Haïti
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10608 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers » du Conseil d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10714 posée par M. Didier Marie
Usage détourné des artifices de divertissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1136S posée par Mme Christine Herzog
Revendications légitimes des sapeurs-pompiers pour l'été 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10529 posée par M. Laurent Burgoa
Cumul emploi-retraite des policiers nationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10407 posée par M. Jean-Yves Roux
Mesures de compensation envers les sapeurs-pompiers mobilisés durant les jeux Olympiques et Paralympiques
La question est caduque
Pertinence