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391 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
69 questions
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Question n° 10779 posée par Mme Gisèle Jourda
Risque de sécurité des États-membres de l'Union européenne par suite de la fuite d'un enregistrement
La question est caduque
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Question n° 10780 posée par Mme Gisèle Jourda
Sécurité des communications militaires
La question est caduque
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Question n° 10409 posée par Mme Anne-Marie Nédélec
Position de la France et de l'Union européenne sur l'évolution du conflit en Ukraine
La question est caduque
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Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Double imposition des Français résidant en Italie
La question est caduque
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Question n° 07231 posée par M. Hugues Saury
Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 03969 posée par M. Stéphane Ravier
Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III
La question est caduque
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Question n° 02148 posée par M. Hugues Saury
Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 28496 posée par M. Hervé Maurey
Liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie
La question est caduque
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Question n° 28142 posée par M. Henri Cabanel
Séjour pour les ressortissants britanniques en France
La question est caduque
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Question n° 27924 posée par M. Olivier Paccaud
Inscription du plomb en annexe XIV du règlement REACH
La question est caduque