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1536 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
396 questions
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Question n° 11410 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 11284 posée par M. Daniel Gremillet
Place des nouvelles brigades de gendarmerie au sein de la liste des projets d'envergure nationale ou européenne
La question est caduque
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Question n° 11102 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services
La question est caduque
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Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 10652 posée par M. Hervé Maurey
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
La question est caduque
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Question n° 10498 posée par M. Aymeric Durox
Classement de la ville de Nangis en quartier prioritaire de la ville
La question est caduque
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Question n° 10575 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
La question est caduque
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Question n° 10263 posée par M. Joshua Hochart
Répartition des migrants dans les campagnes
La question est caduque
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Question n° 10172 posée par Mme Pauline Martin
Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 09942 posée par M. Jean Hingray
Problématique de la prise en charge par l'État du logement des effectifs de gendarmerie appelés en renfort sur certains secteurs
La question est caduque