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5372 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
1706 questions
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Question n° 1254S posée par Mme Amel Gacquerre
Exclusion des sapeurs-pompiers des avantages indemnitaires et sociaux prévus à l'occasion des jeux Olympiques et paralympiques de 2024
La question est caduque
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Question n° 1257S posée par M. Pascal Savoldelli
Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne
La question est caduque
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Question n° 11396 posée par Mme Sonia de La Provôté
Modification des règles de construction et risque d'incendie dans les établissements recevant du public
La question est caduque
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Question n° 11410 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
La question est caduque
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Question n° 11325 posée par M. Jérôme Durain
Utilisation de technologies de reconnaissance faciale
La question est caduque
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Question n° 11336 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Soutien aux associations de secouristes pour les jeux olympiques
La question est caduque
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Question n° 11348 posée par Mme Valérie Boyer
Coût des déboutés du droit d'asile
La question est caduque
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Question n° 11117 posée par Mme Françoise Dumont
Insécurité croissante à laquelle sont confrontés les Français
La question est caduque
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Question n° 11144 posée par Mme Sylviane Noël
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
La question est caduque