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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024


Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 11092 posée par Mme Françoise Férat

    Chiffres du tourisme en France

    La question est caduque

  2. Question n° 09859 posée par M. Alain Bertrand

    Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques

    La question est caduque

  3. Question n° 09440 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 08051 posée par M. Daniel Percheron

    Situation des directeurs d'office de tourisme ayant le statut d'établissement public industriel et commercial

    La question est caduque

  5. Question n° 08127 posée par M. Francis Grignon

    Contrats de travail des directeurs d'offices de tourisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 07953 posée par Mme Françoise Boog

    Précarité des directeurs d'offices de tourisme constitués en établissements publics industriels et commerciaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 07736 posée par M. Louis Nègre

    Compétitivité du tourisme français

    La question est caduque

  8. Question n° 04897 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 04605 posée par M. Yves Daudigny

    Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante

    La question est caduque

  10. Question n° 04383 posée par M. Gérard Roche

    Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante

    La question est caduque