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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 12945 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée intra-communautaire sur les véhicules d'occasion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12728 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Escroquerie à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12578 posée par M. Alain Fauconnier
Lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée lors de la vente de véhicules d'occasion en provenance d'un autre État européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22921 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
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Question n° 22837 posée par M. Alain Néri
Systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
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Question n° 22759 posée par Mme Michèle André
Mise en oeuvre de taux différents de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
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Question n° 22392 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
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Question n° 22497 posée par M. Philippe Madrelle
Discrimination et taux de TVA
La question est caduque