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1089 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
169 questions
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Question n° 1280S posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1255S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Refus par l'agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11306 posée par M. Éric Kerrouche
Règles d'autoconsommation collective d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11126 posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10918 posée par Mme Audrey Linkenheld
Règlementation de la production d'électricité par les installations photovoltaïques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10739 posée par M. Grégory Blanc
Retards persistants de rachat d'électricité photovoltaïque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10752 posée par M. Hervé Maurey
Création du nouvel observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10753 posée par M. Hervé Maurey
Projet de loi de souveraineté énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1127S posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Zones d'accélération et d'exclusion des énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence