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396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 00207 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance pour délégation de service public en période de covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27440 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26391 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences économiques de la Covid-19 sur le transport touristique de voyageurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25535 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation des entreprises de l'aménagement de la montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22570 posée par M. Daniel Laurent
Associations de jeunesse organisant des sessions de formation de brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22198 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garde d'enfant des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20588 posée par M. Rachid Temal
Abandon de la réforme de l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20485 posée par M. Fabien Gay
Baisse du chômage partiel et respect des accords avec les services de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19436 posée par M. Jean-Claude Tissot
Exonération des charges relatives au fonds de solidarité pour les dirigeants d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18839 posée par M. Fabien Gay
Fraude au chômage partiel et nécessité de davantage de contrôles
La question est caduque
Pertinence