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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10630 posée par Mme Isabelle Florennes
Compensation de l'impact de l'accueil des enfants du personnel réquisitionné pour les jeux Olympiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07965 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de la crise énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0144S posée par Mme Agnès Canayer
Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00207 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance pour délégation de service public en période de covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00373 posée par M. Jean-François Husson
Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité
La question est caduque
Pertinence