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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 04777 posée par Mme Catherine Belrhiti
Restrictions d'épandage des boues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00750 posée par M. Jean-Claude Anglars
Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28216 posée par M. Pierre Laurent
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les dépenses de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27200 posée par M. Hervé Gillé
Difficultés de traitement des déchets liés au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1679S posée par M. Frédéric Marchand
Engagement financier global de l'État dans les contrats de relance et de transition écologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20827 posée par M. Fabien Gay
Zones à faibles émissions et justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18871 posée par M. Jean-François Longeot
Quatrième plan national santé environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16634 posée par M. Hervé Gillé
Difficultés de traitement des déchets liés au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16214 posée par Mme Françoise Laborde
Usage des écrans de protection contre le Covid-19 de type plexiglas et gestion des déchets après usage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16099 posée par Mme Christine Prunaud
Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence