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943 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
134 questions
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Question n° 12704 posée par M. Dominique Larifla
Reconnaissance de l'existence du fait syndical local
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11404 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Couverture maladie universelle complémentaire dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10541 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités d'éloignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09552 posée par M. Rodolphe Désiré
Evolution institutionnelle des Antilles françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04000 posée par M. Rodolphe Désiré
Soutien au développement économique martiniquais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03503 posée par M. Rodolphe Désiré
Situation des agents non titulaires de la fonction publique territoriale dans les DOM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39662 posée par M. René Trégouët
Commission des comptes économiques et sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39430 posée par M. Dominique Larifla
Incidences de la réforme du troisième cycle des études médicales sur l'affectation d'internes dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38942 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Dispositifs de sortie des contrats CEC arrivant à échéance dans les DOM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 38545 posée par M. Rodolphe Désiré
Aide au transport aérien entre la métropole et les DOM
La question est caduque
Pertinence