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637 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
127 questions
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Question n° 11563 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11172 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la relance de la filière nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11058 posée par M. Fabien Gay
Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10739 posée par M. Grégory Blanc
Retards persistants de rachat d'électricité photovoltaïque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09810 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Renoncer à la hausse du tarif règlementé de l'électricité au 1er février 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09714 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Renégociation des contrats de fourniture d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09617 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08986 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions d'achat d'électricité aux producteurs d'énergie solaire photovoltaïque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08313 posée par M. Jean-Pierre Moga
Tarifs de revente de l'électricité produite par les panneaux solaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06654 posée par Mme Christine Herzog
Manque d'interlocuteurs à EDF pour renseigner les usagers sur le bouclier tarifaire
La question est caduque
Pertinence