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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 18369 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Difficultés renforcées de plusieurs secteurs économiques déjà très affectés par la pandémie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18622 posée par M. Maurice Antiste

    Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03788 posée par M. Maurice Antiste

    Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21451 posée par Mme Odette Duriez

    Réduction du déficit de la France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 38176 posée par M. José Balarello

    PIB par habitant de la France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 24584 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Politique économique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21854 posée par M. André Fosset

    Prévisions relatives au déficit budgétaire de la France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07041 posée par M. Jacques Oudin

    Evolution du déficit budgétaire depuis 1980

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04834 posée par M. Jacques Oudin

    Evolution du déficit budgétaire depuis 1980

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01266 posée par M. Pierre Vallon

    Part des impôts et des cotisations sociales dans la richesse nationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible