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533 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
119 questions
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Question n° 10882 posée par Mme Annick Jacquemet
Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial
Durcir les peines face au trafic de stupéfiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09994 posée par M. Michel Canévet
Frais de déplacement et de stationnement des conseillers prud'homaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1053S posée par M. Jean-François Longeot
Vol des câbles télécoms
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09117 posée par M. Édouard Courtial
Situation du parc pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0919S posée par Mme Annick Billon
Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08904 posée par Mme Amel Gacquerre
Situation de la maison d'arrêt de Béthune
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08715 posée par Mme Annick Billon
Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08100 posée par M. Jean-Pierre Moga
Lenteurs de la justice ressenties par nos concitoyens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07954 posée par M. Yves Détraigne
Protéger l'originalité d'une oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence