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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 23101 posée par M. Bruno Rojouan
Aide pour l'accès à la propriété aux jeunes locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00296 posée par M. Robert Tropeano
Accession sociale à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004A posée par Mme Odette Terrade
Orientations de la politique publique du logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0037A posée par M. Marcel Vidal
Conditions de mise en oeuvre du " Plan logement "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0031A posée par M. Robert Laucournet
Situation du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23016 posée par M. André Fosset
Evolution des PAP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22358 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement du logement locatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22401 posée par M. Louis Moinard
Dépôt d'une loi d'orientation pour l'habitat social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22285 posée par M. Louis Moinard
Habitat social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0023A posée par M. Marcel Vidal
Politique du logement social
La question est caduque
Pertinence