Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

15 questions

Question n° 0810S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Conditions d'avancement de grade des attachés territoriaux

La question a été transformée.

23/05/2019
Pertinence
Question n° 13258 posée par M. Daniel Percheron

Prise en compte de l'expérience acquise dans le secteur privé par les fonctionnaires

La question est caduque

09/10/2014
Pertinence
Question n° 08512 posée par M. Joël Billard

Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'attachés territoriaux des agents des établissements publics de coopération intercommunale

La question est caduque

30/04/2009
Pertinence
Question n° 15262 posée par M. Claude Bertaud

Situation des directeurs territoriaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/12/2004
Pertinence
Question n° 38929 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Conditions d'application du décret n° 85-1229 aux examens professionnels concernant l'intégration des secrétaires de mairie

La question est caduque

07/03/2002
Pertinence
Question n° 38930 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Conditions d'inscription à l'examen professionnel sur titres prévu pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre des attachés territoriaux

La question est caduque

07/03/2002
Pertinence
Question n° 38931 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Droit des mères de famille de se présenter à l'examen professionnel sur titres avec épreuves pour l'intégration des secrétaires de mairie

La question est caduque

07/03/2002
Pertinence
Question n° 14784 posée par M. Jean-Paul Hugot

Abaissement du nombre d'établissements permettant la nomination dans la ville de directeurs territoriaux

La question est caduque

04/04/1996
Pertinence
Question n° 10634 posée par M. Jacques Braconnier

Revalorisation indiciaire des attachés territoriaux retraités

La question est caduque

06/04/1995
Pertinence
Question n° 22929 posée par M. Jacques Oudin

Demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux : autorité compétente

La question est caduque

01/10/1992
Pertinence