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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 10265 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Formalités d'urbanisme requises pour le changement de couleur d'une façade
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot
Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog
Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25201 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Dispositif des équipements propres et code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24573 posée par M. Jean-Marie Janssens
Notification de l'instruction des autorisations d'urbanisme par voie électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21634 posée par Mme Nathalie Delattre
Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21306 posée par M. Christian Bilhac
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 11073 posée par Mme Nathalie Delattre
Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02781 posée par M. Claude Nougein
Administration du droit des sols et territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13115 posée par M. François Grosdidier
Contrôle par le maire des créations de logements dispensées de permis de construire
La question est caduque
Pertinence