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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25969 posée par M. Jacques Peyrat
Modalités de répartition des bases de taxe professionnelle provenant de l'activité des entreprises de transport aérien entre les communes possédant une plate-forme aéroportuaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25291 posée par M. Alain Vasselle
Taxe professionnelle acquittée par certaines entreprises et ressources financières des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10532 posée par M. Xavier de Villepin
Prise en compte du matériel de drainage pour la réduction de l'assiette de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence