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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 25700 posée par M. Philippe Leroy
Contraintes militaires et développement éoliens
La question est caduque
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Question n° 12951 posée par M. Jacques Mézard
Projets de parcs éoliens dans le Massif central
La question a été transformée.
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Question n° 09124 posée par M. Louis Pinton
Loi de programmation militaire et priorités en matière de défense nationale
La question est caduque
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Question n° 02816 posée par M. Louis Pinton
Loi de programmation militaire et priorités en matière de défense nationale
La question est caduque
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Question n° 01457 posée par M. Richard Tuheiava
Demande d'audit indépendant des conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23692 posée par M. Philippe Madrelle
Dangers de l'externalisation des missions de sécurité
La question est caduque
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Question n° 20553 posée par M. Richard Tuheiava
Demande d'audit indépendant des conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
La question est caduque
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Question n° 16581 posée par M. Paul Raoult
Situation fiscale de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14198 posée par M. Richard Tuheiava
Bilan des retombées financières et économiques consécutives aux essais nucléaires français en Polynésie française pour la France
La question est caduque
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Question n° 11112 posée par M. Richard Tuheiava
Bilan des retombées financières et économiques consécutives aux essais nucléaires français en Polynésie française pour la France
La question est caduque