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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 22126 posée par M. Jean Hingray
Allocation compensatoire en faveur des étudiants victimes du troisième confinement de mars 2021
La question est caduque
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Question n° 18544 posée par M. Laurent Lafon
Remise en concurrence des titulaires d'accords-cadres multi-attributaires en matière de propriété intellectuelle
La question est caduque
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Question n° 18545 posée par M. Laurent Lafon
Attributaires des marchés publics de prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle
La question est caduque
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Question n° 18703 posée par Mme Nadège Havet
Aides aux étudiants en situation de précarité
La question est caduque
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Question n° 17853 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Hausse du coût de la vie universitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17164 posée par M. Michel Savin
Délais de traitement des dossiers des conventions industrielles de formation par la recherche
La question est caduque
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Question n° 11853 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Contribution de la vie étudiante et de campus
La question est caduque
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Question n° 10527 posée par Mme Vivette Lopez
Contribution à la vie étudiante et de campus
La question est caduque
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Question n° 23994 posée par Mme Valérie Létard
Financement des sociétés de recherche sous contrat
La question est caduque