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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
56 questions
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Question n° 28344 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Échéancier des décrets d'application et de l'arrêté concernant la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
La question est caduque
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Question n° 27713 posée par M. Olivier Jacquin
Achat par l'État de la société française Donges-Metz
La question est caduque
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Question n° 27502 posée par M. Hervé Maurey
Financement participatif obligataire des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 26468 posée par M. Hervé Maurey
Financement participatif obligataire des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 21637 posée par Mme Nathalie Delattre
Application de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative aux officines de pharmacie
La question est caduque
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Question n° 20521 posée par M. Patrick Boré
Application aux chantiers navals de La Ciotat du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19698 posée par Mme Laurence Garnier
Évolution du décret « titre mobilité » pour le télétravail en tiers-lieux
La question est caduque
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Question n° 13893 posée par Mme Nathalie Delattre
Application de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative aux officines de pharmacie
La question est caduque
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Question n° 0421S posée par M. Michel Savin
Subventions de l'État pour des projets d'investissement
La question a été retirée
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Question n° 00815 posée par M. Francis Delattre
Décret passerelle pour les clercs habilités de notaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.