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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 11442 posée par M. Hugues Saury
Imposition des indemnités des élus de petites communes
La question est caduque
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Question n° 08316 posée par M. Hugues Saury
Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication
La question est caduque
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Question n° 07847 posée par M. Hugues Saury
Exonérations sociales accordées aux médecins en cumul emploi-retraite
La question est caduque
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Question n° 07634 posée par M. Hugues Saury
Conditions d'octroi des subventions aux collectivités
La question est caduque
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Question n° 27839 posée par M. Hugues Saury
Dispositifs d'aide aux communes en difficulté face à l'augmentation des factures de gaz et d'électricité
La question est caduque
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Question n° 27367 posée par M. Hugues Saury
Instauration d'une surtaxe sur les eaux de source
La question est caduque
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Question n° 27137 posée par M. Hugues Saury
Taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 26505 posée par M. Hugues Saury
Hausse des frais de retraits bancaires dans une autre banque
La question est caduque
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Question n° 26421 posée par M. Hugues Saury
Conséquences de la fin du tarif réglementé d'électricité pour les copropriétés
La question est caduque
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Question n° 24625 posée par M. Hugues Saury
Produits issus de projets alimentaires territoriaux et notion de produits durables et de qualité
La question est caduque