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637 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
130 questions
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Question n° 11253 posée par Mme Agnès Evren
Pénurie de places en crèche
La question est caduque
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Question n° 11346 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
La question est caduque
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Question n° 11009 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
La question est caduque
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Question n° 11077 posée par M. Fabien Genet
Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
La question est caduque
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Question n° 10881 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
La question est caduque
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Question n° 10616 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants
La question est caduque
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Question n° 10669 posée par Mme Christine Herzog
Suites patrimoniales d'un décès sans héritier ni ayant-droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt
La question est caduque
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Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
La question est caduque
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Question n° 1145S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 10541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aide sociale à l'enfance
La question est caduque