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866 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
177 questions
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Question n° 11080 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des secrétaires de mairie et promotion
La question est caduque
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Question n° 10609 posée par Mme Else Joseph
Situation des secrétaires de mairie sous statut contractuel
La question est caduque
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Question n° 10682 posée par M. Thomas Dossus
Situation des lauréats des concours de la fonction publique élus locaux
La question est caduque
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Question n° 10491 posée par M. Hervé Maurey
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
La question est caduque
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Question n° 10530 posée par M. Stéphane Sautarel
Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
La question est caduque
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Question n° 10535 posée par Mme Patricia Schillinger
Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C
La question est caduque
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Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
La question est caduque
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Question n° 10471 posée par Mme Christine Herzog
Assurance des élus
La question est caduque
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Question n° 1052S posée par M. Didier Marie
Avenir des centres de gestion
La question est caduque
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Question n° 09640 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
La question est caduque