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5208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
1195 questions
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Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
La question est caduque
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Question n° 11452 posée par Mme Florence Lassarade
Densité carcérale et conditions de travail des agents de l'administration pénitentiaire
La question est caduque
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Question n° 11464 posée par Mme Catherine Belrhiti
Densité carcérale dans les prisons françaises
La question est caduque
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Question n° 11481 posée par Mme Véronique Guillotin
Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires
La question est caduque
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Question n° 11485 posée par M. Cédric Chevalier
Surpopulation carcérale
La question est caduque
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Question n° 11495 posée par M. Patrice Joly
Situation préoccupante de la surpopulation carcérale
La question est caduque
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Question n° 11514 posée par M. Christian Bilhac
Urgence face à la densité carcérale et à la crise du personnel pénitentiaire
La question est caduque
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Question n° 11357 posée par Mme Céline Brulin
Situation financière de l'observatoire international des prisons
La question est caduque
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Question n° 11390 posée par Mme Anne Souyris
Réduction des risques en prison
La question est caduque
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Question n° 11415 posée par M. Henri Leroy
Fonctionnement du centre national d'évaluation de la radicalisation
La question est caduque