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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet
Politique de sécurité routière
La question est caduque
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Question n° 0319S posée par Mme Annick Jacquemet
Incertitude autour de l'édition 2024 du festival de la Paille à Métabief dans le département du Doubs
La question a été retirée
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Question n° 23881 posée par Mme Annick Jacquemet
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
La question est caduque