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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 10171 posée par M. Éric Kerrouche
Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
La question est caduque
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Question n° 09540 posée par M. Éric Kerrouche
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
La question est caduque
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Question n° 08861 posée par M. Éric Kerrouche
Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
La question est caduque
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Question n° 06596 posée par M. Éric Kerrouche
Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
La question a été transformée.
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Question n° 18879 posée par M. Éric Kerrouche
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
La question est caduque
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Question n° 18880 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 17600 posée par M. Éric Kerrouche
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
La question est caduque
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Question n° 17371 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 17438 posée par M. Éric Kerrouche
Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
La question est caduque
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Question n° 15738 posée par M. Éric Kerrouche
Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
La question est caduque