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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17421 posée par M. Jean-Noël Guérini
Nouvelles caméras et libertés individuelles
La question est caduque
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Question n° 21225 posée par M. Alain Houpert
Ouverture d'une mosquée à Nice
La question est caduque
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Question n° 13055 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des données numérisées par les assurances
La question est caduque
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Question n° 0020A posée par M. Gérard Delfau
Réaffirmation du principe de la liberté d'expression sur le territoire français
La question est caduque
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Question n° 19837 posée par M. Michel Charasse
Conditions d'accès aux piscines publiques
La question est caduque