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296 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
32 questions
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Question n° 1262S posée par M. Pierre Jean Rochette
Obligation d'installation d'itinéraires cyclables
La question est caduque
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Question n° 10619 posée par M. Jean-Claude Anglars
Décentralisation, désengagement de l'État dans le réseau routier et RN88 en Aveyron
La question est caduque
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Question n° 10250 posée par M. Aymeric Durox
Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche
La question a été transformée.
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Question n° 06897 posée par Mme Christine Herzog
Murs anti-bruits sur l'autoroute A4 en contournement de la ville de Metz
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 04270 posée par Mme Évelyne Perrot
Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 03499 posée par M. Guillaume Gontard
Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers
La question a été retirée
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Question n° 02751 posée par M. Thomas Dossus
Inutilité du projet d'autoroute de la Loire
La question a été retirée
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Question n° 02754 posée par M. Thomas Dossus
Impact environnemental du projet d'aménagement de la route départementale RD 924 dans l'Orne
La question est caduque
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Question n° 02026 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de transfert des routes nationales aux départements ou aux régions
La question est caduque
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Question n° 22204 posée par M. Jérôme Bascher
Mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil
La question est caduque