Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 21186 posée par M. Emmanuel Hamel

    Introduction en bourse des industries agroalimentaires

    La question est caduque

  2. Question n° 24200 posée par M. Michel Souplet

    Assujettissement à la TVA des organisations interprofessionnelles agricoles et agro-alimentaires

    La question est caduque

  3. Question n° 06957 posée par M. Charles Descours

    Avenir des établissements Lustucru

    La question est caduque

  4. Question n° 28483 posée par M. Jean Cluzel

    Redéfinition des normes de contrôle du crédit

    La question est caduque

  5. Question n° 0204S posée par M. Raymond Dumont

    Accords interprofessionnels concernant les légumes de conserve

    La question a été transformée.

  6. Question n° 33695 posée par M. Francisque Collomb

    CEE: soutien aux exportateurs de produits agro-alimentaires

    La question est caduque