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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21426 posée par M. Daniel Gremillet
Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 17506 posée par Mme Claudine Kauffmann
Transports scolaires des élèves de maternelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11817 posée par M. Arnaud Bazin
Demandes de subventions dans le cadre du projet « Écoles numériques innovantes et ruralité » dans le Val-d'Oise
La question est caduque
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Question n° 08636 posée par M. Arnaud Bazin
Demandes de subventions dans le cadre du projet « Écoles numériques innovantes et ruralité » dans le Val-d'Oise
La question est caduque
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Question n° 02278 posée par M. Olivier Paccaud
Inégalités de traitement des enseignants
La question est caduque