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911 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
152 questions
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Question n° 23416 posée par M. Thierry Foucaud
Contrats laitiers
La question est caduque
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Question n° 22895 posée par Mme Maryvonne Blondin
Décret relatif à l'organisation des producteurs de lait
La question est caduque
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Question n° 04525 posée par M. Claude Biwer
Situation des producteurs de lait et quotas laitiers
La question a été retirée
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Question n° 38907 posée par M. Claude Biwer
Situation des producteurs de lait et quotas laitiers
La question est caduque
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Question n° 36328 posée par M. Michel Doublet
Situation des éleveurs laitiers
La question est caduque
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Question n° 33917 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Situation de la collecte laitière
La question a été retirée
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Question n° 10585 posée par M. Bernard Charles Hugo
Revalorisation des indemnités compensatoires de handicaps naturels pour les unités de gros bétail laitières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22556 posée par M. Jean Pourchet
Liberté de circulation des produits au lait cru
La question est caduque
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Question n° 22314 posée par M. Alfred Foy
Liberté de circulation des produits au lait cru
La question est caduque
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Question n° 22214 posée par M. Bernard Piras
Dispense de l'agrément sanitaire pour certains établissements mettant sur le marché des produits laitiers
La question est caduque