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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27776 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021
La question est caduque
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Question n° 27165 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites
La question est caduque
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Question n° 25896 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021
La question est caduque
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Question n° 25469 posée par M. Philippe Folliot
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 20209 posée par Mme Catherine Belrhiti
Rétablissement de la gratuité pour les aménagements inférieurs à 20m2
La question est caduque