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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 26362 posée par M. Christian Bilhac
Plan de lutte national contre la cabanisation
La question est caduque
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Question n° 26289 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités du calcul de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 26198 posée par M. Jean Louis Masson
Dimension des places de stationnement
La question est caduque
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Question n° 25587 posée par M. Christian Cambon
Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain
La question est caduque
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Question n° 25112 posée par M. Daniel Gremillet
Propriétés bâties manifestement abandonnées et mise en oeuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître
La question est caduque
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Question n° 24946 posée par M. Jean Louis Masson
Dimension des places de stationnement
La question est caduque
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Question n° 23017 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Bilan du bonus de constructibilité prévu dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement
La question est caduque
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Question n° 20952 posée par M. Christian Cambon
Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain
La question est caduque
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Question n° 17218 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Accès au logement social pour les ménages les plus modestes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16996 posée par M. Christophe Priou
Situation des propriétaires bailleurs de logements en résidences de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.